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Catalogue/Thème

Comité d’entreprise :
Formation indispensable pour les élus et responsables du CE.

Maîtriser les bases du CE [1 jour]

La formation prend en compte le nouveau code du travail. Le document de la formation contient tous les articles de loi nécessaires à la compréhension des droits et obligations des différents membres du CE.

Rôle et fonctionnement d’un petit CE. Le Secrétaire, personne clé

Le CE est une personne morale indépendante de l’entreprise qui doit connaître toutes ses obligations.
Membres du CE, responsabilité juridique et votes du CE.
Remplacement d’un titulaire absent ou parti, heures de délégation.
Le règlement intérieur du CE est obligatoire (modèle fourni).
Les ordres du jour obligatoires du CE : fonctionnement, gestion et comptabilité, consultations, informations, marche de l’entreprise. Règles de la consultation et liste des consultations obligatoires.
Planification des ordres du jour du comité (modèle fourni).
Rôle et véritables pouvoirs du Secrétaire. Convocation du comité, réunions extraordinaires, animation de la réunion.
L’élaboration du procès verbal : rédaction, magnétophone, prise de notes, questions confidentielles, pouvoirs du Président, préparation, adoption, diffusion (modèle de procès verbal fourni).

Les nouvelles règles de la comptabilité d’un CE, les activités sociales

Rôle et responsabilité juridique du Trésorier.
Les nouvelles obligations comptables d’un CE.
Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement ? Un premier CE condamné pour avoir utilisé le budget de fonctionnement au profit des ASC (avril 2009).
Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal ?
Budget prévisionnel. Tenue et présentation des comptes.
Toutes les règles URSSAF, fiscales, achats groupés, concurrence déloyale, responsabilité du CE pour les voyages et autres activités. Tous les textes de loi, circulaires, jurisprudences.

Les documents que vous devez envoyer avant la formation :

  • Le règlement intérieur du CE (s’il existe)
  • Les trois derniers procès verbaux du comité
  • La liste des activités sociales et culturelles sur une année
  • Le budget prévisionnel 2010 (s’il existe).

[Nous sommes tenus à la confidentialité par les articles L 2325-42 et L 2325-5 du code du travail]
 

Maîtriser les bases du CE (2 jours)

La formation prend en compte le nouveau code du travail. Le document de la formation contient tous les articles de loi nécessaires à la compréhension des droits et obligations des différents membres du CE.

1° jour : Rôle et fonctionnement d’un petit CE. Le Secrétaire, personne clé

Le CE est une personne morale indépendante de l’entreprise qui doit connaître toutes ses obligations.
Membres du CE, responsabilité juridique et votes du CE.
Remplacement d’un titulaire absent ou parti, heures de délégation, élections de CE après la loi du 20/08/08.
Le règlement intérieur du C.E est obligatoire (modèle fourni).
Comment préparer l’ordre du jour.
Les ordres du jour obligatoires du C.E : fonctionnement, gestion et comptabilité, consultations, informations, marche de l’entreprise. Règles de la consultation et liste des consultations obligatoires.
Planification des ordres du jour du comité (modèle fourni).
Rôle et véritables pouvoirs du Secrétaire. Convocation du comité, réunions extraordinaires, animation de la réunion.
L’élaboration du procès verbal : rédaction, magnétophone, prise de notes, questions confidentielles, pouvoirs du Président, préparation, adoption, diffusion (modèle de procès verbal fourni).
Analyse critique de votre règlement intérieur et de vos PV (reçus avant la formation).

2° jour : les nouvelles règles de la comptabilité d’un CE

Rôle et responsabilité juridique du Trésorier.
Le règlement intérieur doit définir le rôle du trésorier (modèle fourni).
Les nouvelles obligations comptables d’un C.E.
Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement. Un premier CE condamné pour avoir utilisé le budget de fonctionnement au profit des ASC (avril 2009).
Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal.
Budget prévisionnel. Tenue et présentation des comptes.
Petit CE, petit budget, que faire ?
Toutes les règles URSSAF, fiscales, achats groupés, concurrence déloyale, responsabilité du CE pour les voyages et autres activités. Tous les textes de loi, circulaires, jurisprudences.
Analyse critique des documents comptables de chaque C.E (reçus avant la formation).
Tenir une comptabilité simplifiée (modèles fournis).

Les documents que vous devez envoyer avant la formation :

  • le règlement intérieur du C.E (s’il existe)
  • les trois derniers procès verbaux du comité
  • La liste des activités sociales et culturelles sur une année
  • Le budget prévisionnel 2011 (s’il existe).

[Nous sommes tenus à la confidentialité par les articles L 2325-42 et L 2325-5 du code du travail]

Les budgets du Comité d’Entreprise
Bilan de fin d’année & Budgets prévisionnels
Règles de l’URSSAF & Obligations comptables du CE

Rôle et responsabilité juridique du trésorier

  • Rôle du Président dans la comptabilité du CE
  • Les nouvelles obligations comptables d’un CE en matière de bilan de fin d’année

Nouveau projet de loi sur les obligations comptables du CE en 2014

La dualité des deux budgets du CE

  • Budget de Fonctionnement / Budget d’Activités Sociales et culturelles
  • Mode de calcul des budgets du CE / Les ressources du CE

Les règles comptables pour le CE

  • Comment tenir la comptabilité d’un CE ?

La comptabilité simplifiée - Quels documents établir ?

  • L’enregistrement des écritures
  • Le rapprochement bancaire
  • La présentation des comptes en CE
  • La présentation des comptes et bilan aux salariés

L’élaboration des budgets prévisionnels (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement)

  • Comment construire une politique d’activités sociales et culturelles à partir de l’analyse des données comptables et du recensement des besoins et attentes des salariés ?
  • Modèle d’enquête auprès des salariés
  • La comptabilité analytique au service de l’élaboration de la politique d’ASC
  • Comment utiliser le budget de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal ?
  • Modèle de Règlement Intérieur des ASC

Les dispositions légales

  • La position de l’URSSAF vis-à-vis des activités du CE
  • Règles de l’URSSAF vis-à-vis des cartes de réductions, bons d’achat, chèques-vacances, secours, cadeaux
  • Les assurances du CE
  • Les placements

Le secrétaire du CE, rôle et fonctionnement d’un petit CE

Gérer les activités sociales et la comptabilité d’un petit CE

La nouvelle version du code du travail est en vigueur depuis le 1° mai 2008.
La formation est basée sur le nouveau code du travail.
Le document de formation intègre la mise à jour de tous les nouveaux articles de loi.

Rôle et responsabilité juridique du Trésorier.
Ce que doit contenir le règlement intérieur, désormais obligatoire, sur le rôle du Trésorier (modèle fourni).

Les nouvelles obligations comptables d’un CE définies dans le nouveau code du travail.
Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement ?

Budget prévisionnel. Tenue et présentation des comptes.

Petit CE, petit budget, que faire ?

Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal ?

Toutes les règles URSSAF, fiscales, achats groupés, concurrence déloyale, responsabilité du CE pour les voyages et autres activités.
Tous les textes de loi, circulaires, jurisprudences.

Analyse critique des documents comptables du CE (reçus avant la formation).

Tenir une comptabilité simplifiée (modèles fournis).

Les documents à nous envoyez avant la formation pour une présentation ciblée :

  • les trois derniers procès verbaux du comité,
  • le règlement intérieur du CE (s’il existe),
  • le budget prévisionnel 2008 du comité (s’il existe),
  • les comptes 2007.
     

Responsabilité du Secrétaire et du Trésorier, règlement intérieur

Comité d’entreprise et délégué du personnel

Le CE est consulté : à quoi sert l’avis du comité ?

Quand le CE est-il consulté ?

Consultation du CE sur les projets ponctuels liés à l’organisation de l’entreprise.
Consultations périodiques obligatoires :

  • Bilan du plan de formation,
  • Orientations de la formation,
  • Projet de plan de formation,
  • Rapport unique ou bilan social,
  • Politique de recherche et développement,
  • Période de prise des congés,
  • Aides publiques, subventions, prêts remboursables,
  • Etc.

Délais impératifs de transmission des documents préparatoires.

Les étapes de la consultation

Le CE est consulté au stade du projet.
Le CE doit disposer d’informations précises et écrites :

  • Quelles sont-elles et qui décide de leur caractère précis ?
  • L’employeur apporte des réponses motivées aux observations du CE.

Le CE doit disposer d’un délai d’examen suffisant :

  • Quel est-il et qui décide de sa durée ?

Le CE formule un avis :

  • Comment ?
  • Le CE est-il obligé de donner un avis favorable/défavorable ?
  • Quels sont les effets immédiats de l’avis ?
  • Le CE peut-il refuser indéfiniment de donner un avis ?

Quels recours quand le CE n’est pas correctement consulté ?

Est-il possible d’impliquer les salariés ?
Le référé : auprès de quel tribunal ?
L’action en délit d’entrave : auprès de quel tribunal ?
Qui poursuit-on : l’entreprise ou l’employeur ?
Délais des actions judiciaires et modalités.

Formation Professionnelle et Continue du personnel : rôle et consultation du CE

Lecture des comptes de l’entreprise

Objectifs  :
Apprendre à lire le bilan et le compte de résultats annuel. Travail à partir du bilan et du compte de résultats de l’entreprise du comité en formation.
Connaître les missions de l’expert du CE. Notions de valeur ajoutée et autres soldes intermédiaires de gestion.

Le rôle du Comité d’Entreprise

  • Quand les comptes doivent-ils être présentés au CE ?
  • Les documents obligatoires transmis au comité.
  • Information ou consultation ?

La comptabilité

  • Les obligations comptables et fiscales de l’entreprise pour présentation des comptes.
  • La comptabilité donne-t-elle un bulletin de santé de l’entreprise ?

Le Bilan

  • Les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de l’entreprise
  • Le capital, les fonds propres, l’endettement.
  • Les investissements et le BFR (Besoin de Fond de Roulement)
  • Apprendre à lire de manière synthétique et rapide un bilan
  • Les différents postes de l’actif : immobilisations et amortissements, stocks, créances
  • Les différents postes du passif : capital social, fonds propres, dettes.

Le compte de résultats

  • Définition et commentaire des postes du compte de résultats : chiffre d’affaires, achats de marchandises et matières premières, autres charges externes, salaires, charges sociales, dotation aux amortissements et provisions, produits et charges financiers, produits et charges exceptionnels, résultat net avant et après impôts.

Les Experts–Comptables du CE

  • Une expertise n’est pas un but en soi : c’est un outil pour alimenter le dialogue social.
  • L’employeur dispose d’experts et de sa propre expertise. Pour être en mesure de débattre réellement avec l’employeur, les représentants du personnel ont besoin de leurs experts. C’est une des conditions d’un dialogue social équilibré.

Rôle et missions de l’expert
Les missions de l’expert-comptable en cas de :
- licenciement et PSE,
- restructuration, de fusions, d’absorption,
- Droit d’Alerte du Comité d’Entreprise.
Comment nommer l’expert ?
Quand le mandater ?

Les documents à nous envoyer pour préparer la formation :

  • Bilan et comptes de résultat transmis au comité.
  • Documents d’information financière transmis par l’entreprise au comité.

Rappel : par les articles L 2325-42 et L 2325-5 du nouveau code du travail, nous sommes tenus à la confidentialité en tant qu’experts des comités d’entreprise pour tous les documents qui nous sont transmis par nos clients dans le cadre de notre intervention de formation et de conseil.

Apprendre à lire les comptes de l’entreprise [1 jour ou 2 jours]

Le rôle du CE dans les licenciements économiques et le plan social

Les élections professionnelles : DP, CE, CHSCT

Objectifs : Connaître la réglementation. Conséquences de la Loi du 20 08 2008 sur la représentativité des organisations syndicales. Négocier un accord préélectoral. Maîtriser les différentes étapes des élections. Surveiller le déroulement du vote, dépouiller et remplir le procès verbal des élections.

Cadre légal des élections DP, CE et CHSCT

  • Code du travail et code électoral.
  • Les entreprises assujetties à l’obligation d’organiser des élections. La notion d’établissement distinct et d’UES. Le cadre de l’élection de la DUP.
  • L’organisation des élections à l’échéance et les élections partielles en cours de mandat.
  • Durée des mandats.
  • La concomitance des élections. Premier tour et second tour.
  • Le nombre de membres à élire en DP, CE, DUP, CHSCT.
  • Les conditions pour être électeur ou éligible.
  • La détermination de l’effectif : qui doit être comptabilisé ?
  • Les règles de calcul des quotas de sièges à pourvoir.

Préparer les élections DP et CE ou DUP

  • Délais obligatoires avant l’échéance du mandat en cours. L’information du personnel.
  • L’invitation des organisations syndicales représentatives à établir les listes de candidats et à négocier le protocole préélectoral.
  • L’information des organisations syndicales non représentatives dans l’entreprise.

Le protocole d’accord préélectoral

  • Validité de l’accord électoral.
  • Nombre de collèges et répartition des sièges entre les différents collèges.
  • Les mentions obligatoires, facultatives, ou interdites.
  • Le désaccord et le contentieux relatif au protocole.
  • Le calendrier électoral : premier et second tour.
  • Les caractéristiques du scrutin : vote par correspondance, vote électronique.
  • L’établissement et l’affichage des listes de salariés électeurs et éligibles. La liste des électeurs.
  • La liste des éligibles.
  • Le contentieux pré électoral.

L’organisation de la campagne électorale

  • La présentation des candidatures. L’information des salariés.

Organiser les opérations électorales

  • L’organisation matérielle du scrutin : fourniture du matériel, préparation des documents utiles, délais à respecter. Constitution et rôle du bureau de vote, scrutateurs. Le pouvoir de police de l’employeur.
  • Le déroulement des élections. L’organisation matérielle du vote. Les horaires et le lieu du vote. Les bulletins de vote, urnes, isoloirs. Le dépouillement du scrutin. L’ouverture et le décompte des enveloppes et des voix. Le calcul du quorum. L’attribution des sièges au quotient électoral et à la plus forte moyenne. La détermination des élus dans chaque liste. L’établissement du procès verbal.

Calcul de la représentativité syndicale au 1ier tour des élections

  • 10 %, 30 %, 50 % : les différents seuils de représentativité.
  • Le D.S., le DSC. Le R.S.S. Le R.S au C.E Le RS au CHSCT.

Les contestations et les contentieux postélectoraux

  • Les personnes ayant le droit d’agir. Les procédures à respecter. Les tribunaux compétents. Les conséquences de l’annulation selon le tour de scrutin.
  • Les protections accordées aux candidats dans le cadre des élections.

Exercice pratique :

  • S’entraîner à calculer l’attribution des sièges, et à remplir un procès verbal d’élection.
  • Les règles générales de répartition. L’attribution des sièges. La rédaction du PV.

Mise en place des CHSCT après les élections DP/CE

  • Les établissements concernés et la notion d’établissement. Les effectifs requis pour la création d’un CHSCT. Composition du collège électoral. Nombre de poste à pouvoir. Répartition des sièges dans les collèges. La convocation du collège désignatif. Les moyens en matériel mis à disposition pour la désignation. Qui fait l’appel à candidature ?
  • Modalité de la désignation d’un secrétaire de séance. Les différentes modalités de désignation des membres du CHSCT.
  • Traitement d’un exemple pour l’élection de la délégation du personnel au CHSCT qui a donné lieu a une jurisprudence.
  • Procès-verbal de l’élection.

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