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Catalogue/Thème

Formation indispensable pour les élus et responsables du CSE

Maîtriser les Bases du Comité Social et Economique

2 JOURS DE FORMATION pour mesurer et anticiper les changements

Jour 1 : Rôle, Fonctionnement du CSE, Responsabilité du Secrétaire, du Président, des élus

> Fonctionnement et Missions du CSE

  • Rôle DP/CE/CHSCT : comment ça fonctionne ?
  • Nombre de Réunions dans l’année. Réunion SSCT.
  • Ordre du jour, procès-verbal et règlement intérieur du CSE
  • Commission SSCT : pour qui ? Quel rôle ?
  • Participation des suppléants aux réunions : comment faire ?
  • Annualisation et mutualisation des Heures de délégation : comment ça marche ?
  • Rôle, responsabilité juridique et pouvoirs des membres du CSE et du Président.

> Rôle Economique et HSCT du CSE
Information/Consultation du CSE/ Calendrier, contenu, niveau des consultations, consultation récurrentes et ponctuelles

  • BDES : comment négocier le contenu ?
  • Les consultations du CSE : Principes, règles et thèmes
  • Experts du CSE : nouvelles règles de prises en charge des experts du CSE.

Jour 2 : Les Budgets du CSE Rôle et responsabilité juridique du Trésorier

> Le trésorier : deuxième fonction obligatoire d’un comité après le secrétaire. La loi définit son rôle.

  • Transferts des budgets du CE vers le CSE : Comment faire ?
  • Nouvelle règles du calcul des budgets des ASC et fonctionnement : fin du « compte 641 »
  • Possibilité de transfert des excédents annuels du budget d’ASC ou du budget de fonctionnement : comment faire ?

> Rapport de gestions sur les activités sociales et culturelles et rapport financier

  • Règles URSSAF, fiscales, achats groupés, responsabilité du CSEAttention : des CE se sont fait redresser par l’URSSAF pour discrimination sur les bons d’achat et chèques-vacances.
  • Analyse critique des présentations comptables de chaque CSE (reçus avant la formation).
  • Tenir une comptabilité simplifiée (modèle fourni).

Rôle du CSE en matière de Délégué du Personnel / Contrat de travail Paie, Congés, retraite

Rupture du contrat de travail
Modification du contrat de travail

Programme (1 jour)

> Le Rôle des élus du CSE en matière de délégués du personnel
Les 3 rôles des représentants du CSE :

  • Faire respecter le droit du travail, la défense des salariés, les réclamations du personnel, la réunion mensuelle.
  • Apprendre à rédiger les questions DP.
  • Identifier ce qui relève des DP, d e la fonction économique du CSE et SSCT.

Heures de délégation, relation du CSE et des salariés, droits et obligations des élus.

  • Y-a-t-il un compte rendu de la réunion de réclamation ?
  • Comment assister les salariés lors d’un entretien préalable ?

> NOUVEAUTE
Modification de la hiérarchie du Droit /Loi Travail

  • Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires.
  • Qu’est-ce que la « jurisprudence » ?

> L’inspecteur du travail, les tribunaux, la jurisprudence

  • Les Prud’hommes.

> NOUVEAUTE La négociation collective

  • Primauté de l’accord d’entreprise/ Loi Travail et Macron
  • Accords interprofessionnels, conventions collectives, accords de branche.
  • Quand peut-on dire qu’il y a avantages acquis ?
  • Dénonciation des accords. Remise en cause d’un usage ou d’un engagement unilatéral.

> Le contrat de travail

  • Contenu et utilité du contrat de travail.
  • Modification du contrat de travail.
  • Ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié :

La rupture conventionnelle (loi du 20 août 2008)
Initiative de la convention, contenu de la convention, forfait social, droits du salarié

La transaction

  • Les sanctions (procédures) et le licenciement pour faute.
  • Le licenciement économique et le PSE.

> Les congés payés

  • Règle du maintien du salaire ou règle du 10ème : qui décide ?
  • Comment les congés payés peuvent et doivent être organisés ?
  • Fractionnement des congés payés : qui décide ?
  • L’employeur peut-il imposer le fractionnement ?

> La retraite :
ATTENTION Modification suite à l’accord sur les retraites complémentaires (AGIRC/ARRCO) de Novembre 2015

  • Incidence des nouvelles modifications sur le départ en retraite
  • Le nombre de trimestres nécessaires selon la date de naissance
  • Comment acquière-t-on un trimestre ?
  • Retraite « sécu », retraites complémentaires et supplémentaires :

Les 4 modalités qui déterminent le montant de votre retraite.

Mise en place & Election du CSE

Du protocole préélectoral à la proclamation du résultat
Ça y est, nous y sommes : le Comité Social et Economique se met en place dans toutes les entreprises et vient se substituer au CE/DP/CHSCT.
Cette mise en place doit être effective pour toutes les entreprises au plus tard au 31/12/2019.
Comment mettre en place le CSE ? Comment passer du CE au CSE ?
Comment négocier le Protocole électoral ? Quel impact sur les budgets du CE ?

Objectifs de la formation :

Conséquences des Ordonnances Macron sur la mise en place du CSE. Négocier un accord préélectoral. Maîtriser les différentes étapes des élections. Déroulement du vote et procès-verbal des élections.

Négociation de l’accord de mise en place du CSE
Qui négocie ? Que peut-on négocier ? A quel moment ?
3 thèmes de négociation relèvent de la mise en place du CSE (art. L. 2313-2 du Code du travail) :

  • La détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place des CSE d’établissement.
  • La création des représentants de proximité.
  • Les modalités de la mise en place de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Autres champs de négociation pour la mise en place du CSE

  • Durée des mandats entre 2 et 4 ans.
  • CSE : contenu, périodicité et modalités des consultations et informations récurrentes ? Nombre de réunions annuelles ?

Participation des suppléants aux réunions ?
Partage et mutualisation des heures de délégation ?

  • Mise en place des CSSCT : missions, attributions, fonctionnement, formation, heures de délégation.
  • Commissions supplémentaires : obligatoires, facultatives
  • Contribution ASC, transfert des budgets au CSE

Le protocole d’accord préélectoral

  • Validité de l’accord électoral. Nombre de collèges et répartition des sièges. Nombre de membres à élire pour le CSE.
  • Les caractéristiques du scrutin : vote par correspondance, vote électronique. L’établissement et l’affichage des listes de salariés électeurs et éligibles. Premier et second tours.
  • Les conditions pour être électeur ou éligible.
  • La détermination de l’effectif : qui doit être comptabilisé ?
  • La proportionnalité Femmes/Hommes des représentants du personnel.
  • Mise en place d’un modèle de Protocole électoral pour l’élection au CSE.

Organiser les opérations électorales
Le dépouillement du scrutin. L’ouverture et le décompte des enveloppes et des voix. Le calcul du quorum. L’attribution des sièges au quotient électoral et à la plus forte moyenne.
La détermination des élus dans chaque liste. L’établissement du procès-verbal.

Calcul de la représentativité syndicale au 1er tour des élections


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