VOUS ETES ICI > Accueil
ZZZZ

Maîtriser les Bases du Comité Social et Economique

Ça y est, nous y sommes : le CSE se met en place dans toutes les entreprises et vient se substituer au CE/DP/CHSCT.

2 JOURS DE FORMATION pour mesurer et anticiper les changements

Jour 1
Rôle, Fonctionnement du CSE, du Secrétaire, du Président, des élus

> Fonctionnement et Missions du CSE

  • Rôle DP/CE/CHSCT : comment ça fonctionne ?
  • Nombre de Réunions dans l’année. Réunion SSCT. Ordre du jour, procès-verbal et règlement intérieur du CSE
  • Commission SSCT : pour qui ? Quel rôle ?
  • Participation des suppléants aux réunions : comment faire ?
  • Annualisation et mutualisation des Heures de délégation : comment ça marche ?
  • Rôle, responsabilité juridique et pouvoirs des membres du CSE et du Président.

> Rôle Economique et SSCT du CSE

Information/Consultation du CSE/ Calendrier, contenu, niveau des consultations, consultations récurrentes et ponctuelles

  • BDES : comment négocier le contenu ?
  • Experts du CSE : nouvelles règles de prises en charge des experts du CSE.

Jour 2
Les Budgets du CSE Rôle et responsabilité juridique du Trésorier

Le trésorier : deuxième fonction obligatoire d’un comité après le secrétaire.
La loi définit son rôle.

  • Nouvelle règles du calcul des budgets des ASC et fonctionnement : fin du « compte 641 »
  • Possibilité de transfert des excédents annuels du budget d’ASC ou du budget de fonctionnement : comment faire ?

Rapport de gestions sur les activités sociales et culturelles et rapport financier

  • Règles URSSAF, fiscales, achats groupés, responsabilité du CSE.
    Attention : des CE se sont fait redresser par l’URSSAF pour discrimination sur les bons d’achat et chèques-vacances.
  • Analyse critique des présentations comptables de chaque CSE (reçus avant la formation).
  • Tenir une comptabilité simplifiée (modèle fourni).

Conditions d’inscription

  • Les 2 jours : 855 € le premier inscrit, 800 € chaque autre inscrit du même comité.
  • Un seul jour : 455 € le premier inscrit, 400 € chaque autre inscrit du même comité. [Prix nets : organisme de formation non assujetti à la TVA).

Ce prix comprend la préparation personnalisée, 1 ou 2 journées de formation selon votre choix, le repas de midi, un document de synthèse et l’accompagnement pendant les 3 mois qui suivent la formation. La formation est à comptabiliser au budget de fonctionnement. Nous sommes agréés pour la formation économique des élus de CE sous le numéro 2004-1923 (Préfecture Île-de-France) : l’employeur paye le temps de formation des titulaires dans la limite de 5 jours (L.2315-63, L.2315-16). Pour les autres élus, nous contacter.

Rechercher

Octobre 2020


Maîtriser les Bases du Comité Social et Economique
En savoir +








Mentions légales | Plan du site | dernière mise à jour 16-06-2020