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Expertise/Conseils

L’expertise et le conseil


Les membres élus du comité manquent, en général, de temps pour assurer l’ensemble de leurs responsabilités. Au-delà de l’accompagnement au quotidien, ils ont également besoin de missions d’expertise et d’audit ponctuels ou sur des thèmes précis.
Nos formateurs couvrent plusieurs domaines d’expertise chacun : ils s’avèrent indispensables pour aider le comité à prendre les bonnes décisions.

Nos domaines d’expertise et/ou d’audit

  • Aider le comité à élaborer ou à modifier le règlement intérieur du CE.
  • Aider à la mise en place d’enquêtes du comité auprès des salariés (pour améliorer les activités sociales et culturelles, la communication, etc.).
  • Assister le comité sur les choix en matière de complémentaire santé et de prévoyance.
  • Assister la commission formation du CE :
    - faire un audit de la formation dans l’entreprise et du rôle du CE,
    - aider à préparer les délibérations,
    - analyser les documents fournis par l’employeur,
    - participer à la réunion de la commission, etc.
  • Assister la commission logement :
    - aider à définir son rôle,
    - faire un audit sur l’accès des salariés de l’entreprise au logement social,
    - comment aider les salariés pour obtenir des aides financières ou un logement social,
    - participer à la réunion de la commission, etc.
  • Faire un audit de la restauration dans l’entreprise, assister le comité sur ce sujet.
  • Analyser les accords d’entreprise existants ou en cours de négociation.
  • Comparer les conventions collectives.
  • Etc.

Conditions financières

Chaque mission fait l’objet d’une proposition d’intervention détaillée avec un devis approprié. La mission commence quand le comité a voté sa mise en œuvre en séance plénière.

Cadre Légal.

Article L. 2325-41 (code du travail)
« Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.
Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité.
L’expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l’employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l’entreprise. »


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