VOUS ETES ICI > Accueil > Expertise/Conseils

Expertise/Conseils

L’expertise et le conseil

Cadre Légal

C. trav., art. L.2315-81
« Le comité Social et Economique peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.
Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité.
L’expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l’employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l’entreprise. »

Rechercher

Mars 2019


Le transfert des budgets du CE vers le CSE
En savoir +


Apprendre à lire les comptes de votre entreprise
Bilan et Compte de résulta
En savoir +


Avril 2019


Formation professionnelle des salariés CPF, Plan de formation
En savoir +


Juin 2019


Maîtriser les Bases du CSE
La formation indispensable aux Représentants du Personnel
En savoir +








Mentions légales | Plan du site | dernière mise à jour 15-03-2019