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Actualités des CE

Les textes des Ordonnances, ratifiées le 22/09/2017 ont été publiés au Journal officiel du 23 septembre 2017

&#61623 Ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

&#61623 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

&#61623 Ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

&#61623 Ordonnance nº 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

&#61623 Ordonnance nº 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Elles doivent maintenant être ratifiées par le Parlement, certainement en Octobre 2017, avant de s’appliquer.

Certaines dispositions nécessitent pour s’appliquer des décrets qui seront publiés, nous dit-on, en novembre et décembre 2017.

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Novembre


Mise en place et Election du CSE du Comité Social et Economique
La formation indispensable aux Représentants du Personnel
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Les incidences de la mise en place du CSE sur les Budgets du CE
Rôle & Responsabilité du Secrétaire et du Trésorier
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Janvier


ORDONNANCES MACRON
Réforme du droit du travail
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Février 2019


Maîtriser les Bases du Comité Social et Economique
La formation indispensable aux Représentants du Personnel
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