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Catalogue/Thème

Formation professionnelle des Salariés

Formation professionnelle des Salariés, CPF, Plan de formation ce qui change dès à présent avec la loi « Liberté de choisir son avenir professionnelle.

Réforme qualifiée de plus importante depuis les 40 dernières années, la loi Avenir a bouleversé l’univers de la formation professionnelle pour les salariés et l’entreprise.

De nouveaux financements, de nouveaux outils encadrent et composent ce domaine unanimement qualifié de stratégique.
Une formation pour faire le point sur l’ensemble de ces changements ;

Les Objectifs de la formation :

  • Décrypter et analyser les mesures phares de la réforme
  • Identifier les impacts sur les pratiques existantes

Programme de la Formation :

Compte Personnel de Formation (CPF) et droits individuels
A compter de 2019, les droits inscrits au CPF des salariés du secteur privé seront capitalisés en euros et non plus en heures. Suppression des listes éligibles à compter de 2019, L’accord de l’employeur sur le contenu de la formation ne sera plus nécessaire quand l’action se déroule sur le temps de travail.
Un panel de formations finançables élargi et facilement identifiable. Possibilité de gérer sans intermédiaires les besoins de formation via une application mobile CPF.

Du Congés Individuel de Formation (CIF) au CPF de transition professionnelle
Le Congé individuel de formation (CIF) est remplacé par un CPF de transition. Suppression du congé de bilan (intégré au CPF). o Financer des formations longues en vue d’une reconversion. Les conditions d’accès au PTP.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Congé VAE : les dispositions légales sont réécrites pour un droit à autorisation d’absence de 24 h maximum par session d’évaluation, avec maintien de la rémunération par l’employeur,

Accompagnement des salariés pour la Formation : L’entretien professionnel
Abondement correctif du CPF : Changement des critères de pénalité due par l’employeur si le salarié n’a pas bénéficié d’un entretien professionnel tous les 2 ans et d’une formation non obligatoire.

Obligation de l’employeur en matière de formation Professionnelle des salariés.
Du Plan de Formation des salariés de l’entreprise vers le Plan de Développement des Compétences
Le plan de formation des entreprises s’appellera « Plan de Développement des Compétences ». Les catégories du plan (adaptation, maintien dans l’emploi, développement des compétences) sont supprimées, mais l’obligation d’employabilité des salariés est maintenue.

  • Les formations obligatoires devront se dérouler pendant le temps de travail.
  • Les autres pourront se dérouler en tout ou partie hors temps de travail dans des limites fixées par un accord d’entreprise ou de branche. Cet accord pourra prévoir une prise en charge par l’employeur des frais de garde des enfants.
  • Reconversion et promotion par alternance (Pro-A)
  • Les actions de formation : Leur définition est réformée, et définit les catégories d’actions qui peuvent être financée au titre de la formation professionnelle :
  • "L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel". Elle peut être réalisée en situation de travail, à distance.
  • Les catégories d’actions (L 6313-1) seront remplacées par 4 objectifs.

Modification de l’obligation de financement de la formation professionnelle par l’entreprise

  • Une cotisation unique à la formation professionnelle et à l’alternance, collectée à partir de 2020 par les URSSAF ou la MSA (et non plus les OPCA) composée.
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