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Catalogue/Thème

Comité d’entreprise :
Formation indispensable pour les élus et responsables du CE.

Gérer les activités sociales et la comptabilité d’un petit CE

La nouvelle version du code du travail est en vigueur depuis le 1° mai 2008.
La formation est basée sur le nouveau code du travail.
Le document de formation intègre la mise à jour de tous les nouveaux articles de loi.

Rôle et responsabilité juridique du Trésorier.
Ce que doit contenir le règlement intérieur, désormais obligatoire, sur le rôle du Trésorier (modèle fourni).

Les nouvelles obligations comptables d’un CE définies dans le nouveau code du travail.
Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement ?

Budget prévisionnel. Tenue et présentation des comptes.

Petit CE, petit budget, que faire ?

Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal ?

Toutes les règles URSSAF, fiscales, achats groupés, concurrence déloyale, responsabilité du CE pour les voyages et autres activités.
Tous les textes de loi, circulaires, jurisprudences.

Analyse critique des documents comptables du CE (reçus avant la formation).

Tenir une comptabilité simplifiée (modèles fournis).

Les documents à nous envoyez avant la formation pour une présentation ciblée :

  • les trois derniers procès verbaux du comité,
  • le règlement intérieur du CE (s’il existe),
  • le budget prévisionnel 2008 du comité (s’il existe),
  • les comptes 2007.
     
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