Consultation du CE sur les projets ponctuels liés à l’organisation de l’entreprise.
Consultations périodiques obligatoires :
Délais impératifs de transmission des documents préparatoires.
Le CE est consulté au stade du projet.
Le CE doit disposer d’informations précises et écrites :
Le CE doit disposer d’un délai d’examen suffisant :
Le CE formule un avis :
Est-il possible d’impliquer les salariés ?
Le référé : auprès de quel tribunal ?
L’action en délit d’entrave : auprès de quel tribunal ?
Qui poursuit-on : l’entreprise ou l’employeur ?
Délais des actions judiciaires et modalités.
DP/CE/DUP & Conseil Social Economique
Comparaison Avant & Après les ordonnances Macron
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Mentions légales | Plan du site | dernière mise à jour 13-03-2018