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Catalogue/Thème

Comité d’entreprise :
Formation indispensable pour les élus et responsables du CE.

Le CE est consulté : à quoi sert l’avis du comité ?

Quand le CE est-il consulté ?

Consultation du CE sur les projets ponctuels liés à l’organisation de l’entreprise.
Consultations périodiques obligatoires :

• Bilan du plan de formation,
• Orientations de la formation,
  
• Projet de plan de formation,
  
• Rapport unique ou bilan social,
• Politique de recherche et développement,
  
• Période de prise des congés,
  
• Aides publiques, subventions, prêts remboursables,
  
• Etc.

Délais impératifs de transmission des documents préparatoires.

Les étapes de la consultation

Le CE est consulté au stade du projet.
Le CE doit disposer d’informations précises et écrites :

• Quelles sont-elles et qui décide de leur caractère précis ?
  
• L’employeur apporte des réponses motivées aux observations du CE.

Le CE doit disposer d’un délai d’examen suffisant :

• Quel est-il et qui décide de sa durée ?
  

Le CE formule un avis :

• Comment ?
• Le CE est-il obligé de donner un avis favorable/défavorable ?
  
• Quels sont les effets immédiats de l’avis ?
  
• Le CE peut-il refuser indéfiniment de donner un avis ?
  

Quels recours quand le CE n’est pas correctement consulté ?

Est-il possible d’impliquer les salariés ?
Le référé : auprès de quel tribunal ?
L’action en délit d’entrave : auprès de quel tribunal ?
Qui poursuit-on : l’entreprise ou l’employeur ?
Délais des actions judiciaires et modalités.

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