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Actualités des CE

Le CE peut désormais financer la formation DP et des DS.

La Loi Travail du 8/08/2016 a prévu dans son article L.2323-43 : « Le comité d’entreprise peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise. »

Cet article entre en vigueur immédiatement.

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Octobre 2018


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