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Catalogue/Thème

Comité d’entreprise : formations spécifiques

Le harcèlement moral : connaître, identifier, agir

Connaître les règles légales définissant le harcèlement

  • Définition sociale et sociologique du harcèlement.
  • Pourquoi le harcèlement s’est développé depuis 20 ans.
  • Définitions du harcèlement moral et sexuel dans le Code du travail.
  • Les situations de tensions qui ne sont pas du harcèlement.
  • La loi du 17 janvier 2002.
  • Les principaux arrêts de la cour de cassation sur le harcèlement.

Identifier les situations de harcèlement

  • Le harcèlement individuel, institutionnel ou horizontal.
  • Les techniques de harcèlement.
  • Les techniques relationnelles.
  • Les techniques d’isolement.
  • Les techniques de persécution.
  • L’attaque du geste de travail visant la perte du sens du travail.

Agir pour prévenir ou combattre le harcèlement

  • Le problème de la preuve.
  • La responsabilité de l’employeur et de l’encadrement.
  • Le rappel de la loi dans le règlement intérieur.
  • L’alerte des délégués du personnel.
  • La prévention du harcèlement, le rôle du CHSCT.
  • Le rôle du comité d’entreprise.
  • Comment faire cesser le harcèlement ?
  • Comment prévenir les situations de harcèlement ?
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