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Catalogue/Thème

Comité d’entreprise :
Formation indispensable pour les élus et responsables du CE.

Lecture des comptes de l’entreprise

Objectifs  :
Apprendre à lire le bilan et le compte de résultats annuel. Travail à partir du bilan et du compte de résultats de l’entreprise du comité en formation.
Connaître les missions de l’expert du CE. Notions de valeur ajoutée et autres soldes intermédiaires de gestion.

Le rôle du Comité d’Entreprise

  • Quand les comptes doivent-ils être présentés au CE ?
  • Les documents obligatoires transmis au comité.
  • Information ou consultation ?

La comptabilité

  • Les obligations comptables et fiscales de l’entreprise pour présentation des comptes.
  • La comptabilité donne-t-elle un bulletin de santé de l’entreprise ?

Le Bilan

  • Les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de l’entreprise
  • Le capital, les fonds propres, l’endettement.
  • Les investissements et le BFR (Besoin de Fond de Roulement)
  • Apprendre à lire de manière synthétique et rapide un bilan
  • Les différents postes de l’actif : immobilisations et amortissements, stocks, créances
  • Les différents postes du passif : capital social, fonds propres, dettes.

Le compte de résultats

  • Définition et commentaire des postes du compte de résultats : chiffre d’affaires, achats de marchandises et matières premières, autres charges externes, salaires, charges sociales, dotation aux amortissements et provisions, produits et charges financiers, produits et charges exceptionnels, résultat net avant et après impôts.

Les Experts–Comptables du CE

  • Une expertise n’est pas un but en soi : c’est un outil pour alimenter le dialogue social.
  • L’employeur dispose d’experts et de sa propre expertise. Pour être en mesure de débattre réellement avec l’employeur, les représentants du personnel ont besoin de leurs experts. C’est une des conditions d’un dialogue social équilibré.

Rôle et missions de l’expert
Les missions de l’expert-comptable en cas de :
- licenciement et PSE,
- restructuration, de fusions, d’absorption,
- Droit d’Alerte du Comité d’Entreprise.
Comment nommer l’expert ?
Quand le mandater ?

Les documents à nous envoyer pour préparer la formation :

  • Bilan et comptes de résultat transmis au comité.
  • Documents d’information financière transmis par l’entreprise au comité.

Rappel : par les articles L 2325-42 et L 2325-5 du nouveau code du travail, nous sommes tenus à la confidentialité en tant qu’experts des comités d’entreprise pour tous les documents qui nous sont transmis par nos clients dans le cadre de notre intervention de formation et de conseil.

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