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Catalogue/Thème

Comité d’entreprise :
Formation indispensable pour les élus et responsables du CE.

Les budgets du Comité d’Entreprise
Bilan de fin d’année & Budgets prévisionnels
Règles de l’URSSAF & Obligations comptables du CE

Rôle et responsabilité juridique du trésorier

  • Rôle du Président dans la comptabilité du CE
  • Les nouvelles obligations comptables d’un CE en matière de bilan de fin d’année

Nouveau projet de loi sur les obligations comptables du CE en 2014

La dualité des deux budgets du CE

  • Budget de Fonctionnement / Budget d’Activités Sociales et culturelles
  • Mode de calcul des budgets du CE / Les ressources du CE

Les règles comptables pour le CE

  • Comment tenir la comptabilité d’un CE ?

La comptabilité simplifiée - Quels documents établir ?

  • L’enregistrement des écritures
  • Le rapprochement bancaire
  • La présentation des comptes en CE
  • La présentation des comptes et bilan aux salariés

L’élaboration des budgets prévisionnels (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement)

  • Comment construire une politique d’activités sociales et culturelles à partir de l’analyse des données comptables et du recensement des besoins et attentes des salariés ?
  • Modèle d’enquête auprès des salariés
  • La comptabilité analytique au service de l’élaboration de la politique d’ASC
  • Comment utiliser le budget de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal ?
  • Modèle de Règlement Intérieur des ASC

Les dispositions légales

  • La position de l’URSSAF vis-à-vis des activités du CE
  • Règles de l’URSSAF vis-à-vis des cartes de réductions, bons d’achat, chèques-vacances, secours, cadeaux
  • Les assurances du CE
  • Les placements
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Les 36 mesures qui vont changer le quotidien des IRP et des salariés.
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