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Catalogue/Thème

Comité d’entreprise :
Formation indispensable pour les élus et responsables du CE.

Les élections professionnelles : DP, CE, CHSCT

Objectifs : Connaître la réglementation. Conséquences de la Loi du 20 08 2008 sur la représentativité des organisations syndicales. Négocier un accord préélectoral. Maîtriser les différentes étapes des élections. Surveiller le déroulement du vote, dépouiller et remplir le procès verbal des élections.

Cadre légal des élections DP, CE et CHSCT

  • Code du travail et code électoral.
  • Les entreprises assujetties à l’obligation d’organiser des élections. La notion d’établissement distinct et d’UES. Le cadre de l’élection de la DUP.
  • L’organisation des élections à l’échéance et les élections partielles en cours de mandat.
  • Durée des mandats.
  • La concomitance des élections. Premier tour et second tour.
  • Le nombre de membres à élire en DP, CE, DUP, CHSCT.
  • Les conditions pour être électeur ou éligible.
  • La détermination de l’effectif : qui doit être comptabilisé ?
  • Les règles de calcul des quotas de sièges à pourvoir.

Préparer les élections DP et CE ou DUP

  • Délais obligatoires avant l’échéance du mandat en cours. L’information du personnel.
  • L’invitation des organisations syndicales représentatives à établir les listes de candidats et à négocier le protocole préélectoral.
  • L’information des organisations syndicales non représentatives dans l’entreprise.

Le protocole d’accord préélectoral

  • Validité de l’accord électoral.
  • Nombre de collèges et répartition des sièges entre les différents collèges.
  • Les mentions obligatoires, facultatives, ou interdites.
  • Le désaccord et le contentieux relatif au protocole.
  • Le calendrier électoral : premier et second tour.
  • Les caractéristiques du scrutin : vote par correspondance, vote électronique.
  • L’établissement et l’affichage des listes de salariés électeurs et éligibles. La liste des électeurs.
  • La liste des éligibles.
  • Le contentieux pré électoral.

L’organisation de la campagne électorale

  • La présentation des candidatures. L’information des salariés.

Organiser les opérations électorales

  • L’organisation matérielle du scrutin : fourniture du matériel, préparation des documents utiles, délais à respecter. Constitution et rôle du bureau de vote, scrutateurs. Le pouvoir de police de l’employeur.
  • Le déroulement des élections. L’organisation matérielle du vote. Les horaires et le lieu du vote. Les bulletins de vote, urnes, isoloirs. Le dépouillement du scrutin. L’ouverture et le décompte des enveloppes et des voix. Le calcul du quorum. L’attribution des sièges au quotient électoral et à la plus forte moyenne. La détermination des élus dans chaque liste. L’établissement du procès verbal.

Calcul de la représentativité syndicale au 1ier tour des élections

  • 10 %, 30 %, 50 % : les différents seuils de représentativité.
  • Le D.S., le DSC. Le R.S.S. Le R.S au C.E Le RS au CHSCT.

Les contestations et les contentieux postélectoraux

  • Les personnes ayant le droit d’agir. Les procédures à respecter. Les tribunaux compétents. Les conséquences de l’annulation selon le tour de scrutin.
  • Les protections accordées aux candidats dans le cadre des élections.

Exercice pratique :

  • S’entraîner à calculer l’attribution des sièges, et à remplir un procès verbal d’élection.
  • Les règles générales de répartition. L’attribution des sièges. La rédaction du PV.

Mise en place des CHSCT après les élections DP/CE

  • Les établissements concernés et la notion d’établissement. Les effectifs requis pour la création d’un CHSCT. Composition du collège électoral. Nombre de poste à pouvoir. Répartition des sièges dans les collèges. La convocation du collège désignatif. Les moyens en matériel mis à disposition pour la désignation. Qui fait l’appel à candidature ?
  • Modalité de la désignation d’un secrétaire de séance. Les différentes modalités de désignation des membres du CHSCT.
  • Traitement d’un exemple pour l’élection de la délégation du personnel au CHSCT qui a donné lieu a une jurisprudence.
  • Procès-verbal de l’élection.
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