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Catalogue/Thème

Comité d’entreprise :
Formation indispensable pour les élus et responsables du CE.

Maîtriser les bases du CE [1 jour]

La formation prend en compte le nouveau code du travail. Le document de la formation contient tous les articles de loi nécessaires à la compréhension des droits et obligations des différents membres du CE.

Rôle et fonctionnement d’un petit CE. Le Secrétaire, personne clé

Le CE est une personne morale indépendante de l’entreprise qui doit connaître toutes ses obligations.
Membres du CE, responsabilité juridique et votes du CE.
Remplacement d’un titulaire absent ou parti, heures de délégation.
Le règlement intérieur du CE est obligatoire (modèle fourni).
Les ordres du jour obligatoires du CE : fonctionnement, gestion et comptabilité, consultations, informations, marche de l’entreprise. Règles de la consultation et liste des consultations obligatoires.
Planification des ordres du jour du comité (modèle fourni).
Rôle et véritables pouvoirs du Secrétaire. Convocation du comité, réunions extraordinaires, animation de la réunion.
L’élaboration du procès verbal : rédaction, magnétophone, prise de notes, questions confidentielles, pouvoirs du Président, préparation, adoption, diffusion (modèle de procès verbal fourni).

Les nouvelles règles de la comptabilité d’un CE, les activités sociales

Rôle et responsabilité juridique du Trésorier.
Les nouvelles obligations comptables d’un CE.
Comment distinguer ce qui relève du budget social et culturel du budget de fonctionnement ? Un premier CE condamné pour avoir utilisé le budget de fonctionnement au profit des ASC (avril 2009).
Comment utiliser le budget du 0,2 % de fonctionnement pour développer les activités sociales et culturelles en restant dans le cadre légal ?
Budget prévisionnel. Tenue et présentation des comptes.
Toutes les règles URSSAF, fiscales, achats groupés, concurrence déloyale, responsabilité du CE pour les voyages et autres activités. Tous les textes de loi, circulaires, jurisprudences.

Les documents que vous devez envoyer avant la formation :

  • Le règlement intérieur du CE (s’il existe)
  • Les trois derniers procès verbaux du comité
  • La liste des activités sociales et culturelles sur une année
  • Le budget prévisionnel 2010 (s’il existe).

[Nous sommes tenus à la confidentialité par les articles L 2325-42 et L 2325-5 du code du travail]
 

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