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Catalogue/Thème

Formation indispensable pour les élus et responsables du CSE

Mise en place & Election du CSE

Du protocole préélectoral à la proclamation du résultat
Ça y est, nous y sommes : le Comité Social et Economique se met en place dans toutes les entreprises et vient se substituer au CE/DP/CHSCT.
Cette mise en place doit être effective pour toutes les entreprises au plus tard au 31/12/2019.
Comment mettre en place le CSE ? Comment passer du CE au CSE ?
Comment négocier le Protocole électoral ? Quel impact sur les budgets du CE ?

Objectifs de la formation :

Conséquences des Ordonnances Macron sur la mise en place du CSE. Négocier un accord préélectoral. Maîtriser les différentes étapes des élections. Déroulement du vote et procès-verbal des élections.

Négociation de l’accord de mise en place du CSE
Qui négocie ? Que peut-on négocier ? A quel moment ?
3 thèmes de négociation relèvent de la mise en place du CSE (art. L. 2313-2 du Code du travail) :

  • La détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place des CSE d’établissement.
  • La création des représentants de proximité.
  • Les modalités de la mise en place de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Autres champs de négociation pour la mise en place du CSE

  • Durée des mandats entre 2 et 4 ans.
  • CSE : contenu, périodicité et modalités des consultations et informations récurrentes ? Nombre de réunions annuelles ?

Participation des suppléants aux réunions ?
Partage et mutualisation des heures de délégation ?

  • Mise en place des CSSCT : missions, attributions, fonctionnement, formation, heures de délégation.
  • Commissions supplémentaires : obligatoires, facultatives
  • Contribution ASC, transfert des budgets au CSE

Le protocole d’accord préélectoral

  • Validité de l’accord électoral. Nombre de collèges et répartition des sièges. Nombre de membres à élire pour le CSE.
  • Les caractéristiques du scrutin : vote par correspondance, vote électronique. L’établissement et l’affichage des listes de salariés électeurs et éligibles. Premier et second tours.
  • Les conditions pour être électeur ou éligible.
  • La détermination de l’effectif : qui doit être comptabilisé ?
  • La proportionnalité Femmes/Hommes des représentants du personnel.
  • Mise en place d’un modèle de Protocole électoral pour l’élection au CSE.

Organiser les opérations électorales
Le dépouillement du scrutin. L’ouverture et le décompte des enveloppes et des voix. Le calcul du quorum. L’attribution des sièges au quotient électoral et à la plus forte moyenne.
La détermination des élus dans chaque liste. L’établissement du procès-verbal.

Calcul de la représentativité syndicale au 1er tour des élections

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