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Catalogue/Thème

Formation indispensable pour les élus et responsables du CSE

Rôle du CSE en matière de Délégué du Personnel / Contrat de travail Paie, Congés, retraite

Rupture du contrat de travail
Modification du contrat de travail

Programme (1 jour)

> Le Rôle des élus du CSE en matière de délégués du personnel
Les 3 rôles des représentants du CSE :

  • Faire respecter le droit du travail, la défense des salariés, les réclamations du personnel, la réunion mensuelle.
  • Apprendre à rédiger les questions DP.
  • Identifier ce qui relève des DP, d e la fonction économique du CSE et SSCT.

Heures de délégation, relation du CSE et des salariés, droits et obligations des élus.

  • Y-a-t-il un compte rendu de la réunion de réclamation ?
  • Comment assister les salariés lors d’un entretien préalable ?

> NOUVEAUTE
Modification de la hiérarchie du Droit /Loi Travail

  • Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires.
  • Qu’est-ce que la « jurisprudence » ?

> L’inspecteur du travail, les tribunaux, la jurisprudence

  • Les Prud’hommes.

> NOUVEAUTE La négociation collective

  • Primauté de l’accord d’entreprise/ Loi Travail et Macron
  • Accords interprofessionnels, conventions collectives, accords de branche.
  • Quand peut-on dire qu’il y a avantages acquis ?
  • Dénonciation des accords. Remise en cause d’un usage ou d’un engagement unilatéral.

> Le contrat de travail

  • Contenu et utilité du contrat de travail.
  • Modification du contrat de travail.
  • Ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié :

La rupture conventionnelle (loi du 20 août 2008)
Initiative de la convention, contenu de la convention, forfait social, droits du salarié

La transaction

  • Les sanctions (procédures) et le licenciement pour faute.
  • Le licenciement économique et le PSE.

> Les congés payés

  • Règle du maintien du salaire ou règle du 10ème : qui décide ?
  • Comment les congés payés peuvent et doivent être organisés ?
  • Fractionnement des congés payés : qui décide ?
  • L’employeur peut-il imposer le fractionnement ?

> La retraite :
ATTENTION Modification suite à l’accord sur les retraites complémentaires (AGIRC/ARRCO) de Novembre 2015

  • Incidence des nouvelles modifications sur le départ en retraite
  • Le nombre de trimestres nécessaires selon la date de naissance
  • Comment acquière-t-on un trimestre ?
  • Retraite « sécu », retraites complémentaires et supplémentaires :

Les 4 modalités qui déterminent le montant de votre retraite.

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Juin 2019


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