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Actualités des CE

Transparence des comptes du CE suite à la loi du 05 Mars 2014

  • Nouvelles obligations comptables en fonction de la taille et du budget des CE.
  • Approbation et publicité des comptes du CE. Rapports de gestions sur les activités sociales et culturelles et rapport financier.
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Septembre 2017


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Octobre 2017


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Ordonnances réforme du droit du travail :
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Novembre 2017


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