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Formation

Départ en formation et demande de formation

Vous êtes élu suppléant ou représentant syndical d’un comité d’entreprise ou d’établissement

L’employeur n’a pas l’obligation de prendre en charge le salaire du suppléant pour la journée de formation. Dans la pratique, l’immense majorité des employeurs le font, considèrant qu’un comité dont seuls les titulaires seraient formés serait un comité bancal. Les suppléants assistent en effet à toutes les séances du comité et remplacent les titulaires dès qu’ils sont absents. Un suppléant qui devient ainsi titulaire et qui n’est pas formé ne pourra pas assumer correctement son rôle.

Le représentant syndical ne peut pas être un élu, suppléant, ou titulaire du comité. Néanmoins, la plupart du temps, l’employeur accepte aussi la prise en charge.
Dans ces cas, demandez à l’employeur s’il accepte de prendre la formation sur le plan de formation de l’entreprise. Nous pouvons signer une convention de formation avec l’employeur.

Si l’employeur refuse cette prise en charge, un suppléant (ou un représentant syndical) peut aussi, au cas où :

  • prendre un congé sans solde, demander à l’employeur de ne pas déduire la journée d’absence de la feuille de paye et rembourser le salaire chargé correspondant à l’employeur avec le budget de fonctionnement,
  • prendre un jour de RTT ou un jour de congé.
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