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Le mardi 09 juin 2026
"ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes s'imposent aux listes de candidats "Les prochaines élections professionnelles approchent, à l'occasion du renouvellement de nombreux CSE. A ce titre, il est pertinent d’opérer un rappel du cadre juridique de ces élections professionnelles, et en particulier de l’établissement des listes de candidats. En effet, depuis la n° 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, les listes de candidats doivent garantir la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, et force est de constater qu’aujourd’hui encore ces règles emportent des difficultés de mise en œuvre. L’occasion sera donc de revenir sur ce cadre légal et jurisprudentiel.
Droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes : Apports de l'arrêt du 03 Décembre 20205
La Cour de cassation est venue préciser plusieurs aspects essentiels du régime du droit d’alerte exercé par les membres du CSE lorsqu’ils estiment qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou à leurs libertés individuelles. Cass. soc. 3 déc. 2025 n°24-10.326)Dans l’affaire ...