PREVENTION DU HARCELEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (Référent CSE)

A/ Le cadre légal
  • Définir le harcèlement sexuel : ses différentes formes, son contexte
  • Agissements sexistes : savoir distinguer les notions : séduction/harcèlement, l’humour/sexisme
  • Les niveaux de responsabilité : collègues, manager, RH, employeur
  • L’écart entre le code du travail et le code pénal : les sanctions
B/ Le rôle du référent : informer, orienter, accompagner
  • Faire connaître et valoriser le rôle du référent
  • Savoir rester dans son rôle
  • Savoir évaluer les attentes et les informations à communiquer à la victime
  • Accompagner la victime
C/ Être référent au quotidien : les moyens d’action
  • Informer les salariés dans l’entreprise : définir ses outils de communication
  • Les procédures d’alerte dans l’entreprise : Danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, droit de retrait
  • Les acteurs internes : le référent ressources humaines (entreprise de plus de 250 salariés)
  • Les acteurs extérieurs : médecine du travail, défenseur des droits, inspection du travail …
  • Connaître les voies de recours extérieures
D/ Prévenir les agissements dans l’entreprise
  • Mener des actions de sensibilisation et de communication (salariés)
  • Mener des actions de formation
  • Le référent et le CSE (ou la CSSCT)
  • Harcèlement moral et Harcèlement sexuel
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