FORMATIONS

PARTIE THÉORIQUE

A/ Les attributions du CSE

• Les attributions générales du CSE
• Cas particulier de la SSCT
• Les attributions particulières dans le champs de la SSCT

B/ Les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

C/ Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes
• Les sources de Droits en santé et sécurité au travail
• La partie 4 du Code du travail
• Les principes généraux de prévention

D/ Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d’obligation de sécurité de résultat

E/ Les acteurs de la prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

F/ La prévention, définition et notions importantes

• Définition accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet …
• Notion de danger, dommage, risque
• Mécanisme d’accident
• Les valeurs du réseau prévention

G/ Les rôles, moyens et fonctionnement du CSE

• Rôle du Comité et de la Commission
• Le fonctionnement du Comité et de la Commission
• Les moyens mis à disposition du Comité et de la Commission
• Les différents participants aux réunions périodiques

H/ Les missions du CSE et de la Commission en SSCT

• L’inspection des locaux
• L’intervention lors de dangers graves et imminents
• L’animation d’enquêtes
• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologiques
• Les missions d’études de documents
• Les missions de la Commission vis-à-vis des condition de travail et de l’hygiène
• La promotion de la prévention

I/ Les registres et documents de prévention

• Le registre de signalement de dangers graves et imminents
• La fiche de risque professionnel
• Le rapport annuel d’activité du médecin
• Le rapport annuel de prévention
• Le programme annuel de prévention

J/ Danger grave et imminent

• Présentation de la notion de Danger grave et imminent

K/ L’évaluation des risques professionnels et le document Unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• Les différentes étapes de la démarche
• d’évaluation des risques
• L’analyse des risques (unité de travail, méthodologie …)
• L’élaboration de mesures de prévention

L/ Les risques professionnels

• L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

M/ La prévention des risques psychosociaux

• Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
• Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

N/ L’analyse des conditions de travail

• Introduction à l’analyse des conditions de travail
• Méthodes de repérage des déterminants du travail
• Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

O/ L’animation d’une réunion de prévention

• Les grandes thématiques de la prévention
• Le choix du type d’animation
• Les bonnes pratiques pour animer une réunion

P/ La conduite du projet en SSCT

• Les différentes étapes d’un projet
• Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
• La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

Q/ L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse
• L’arbre des causes
• La hiérarchisation des mesures de prévention

R/ Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d’application
• Les différentes formations en santé et sécurité au travail
• Les rôle et missions de chaque acteur dans le dispositif