A/ Composition de l’instance
- Le Président et ses collaborateurs
- Délégation du personnel
- Titulaires et suppléants
- Le Bureau : secrétaire et trésorier
- Les membres délégués au conseil d’administration
- Représentation syndicale
B/ Le statut des membres du CSE
- Durée du mandat et fin du mandat
- Le crédit d’heures
- Utilisation des heures
- Annualisation et mensualisation
- La liberté de déplacement
- La formation économique
- Obligation de discrétion et le secret professionnel
- La protection des membres du CSE
C/ Le fonctionnement du CSE
- Personnalité civile, responsabilité du CSE et de ses membres
- Organisation interne
- Le local
- L’affichage
- Le règlement intérieur du CSE
- Le personnel du CSE
- Les réunions d’information
- Les Commissions
- Commissions facultatives
- Commissions obligatoires :
SSCT, Égalité professionnelle, Logement, Formation professionnelle, Économique
- Les réunions
- Les réunions préparatoires
- Ordinaires et extraordinaires
- Les ordres du jour
- Les procès verbaux
- Recours aux experts
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Experts comptables
- Experts libres
D/ Les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles
- La tenue et la conservation des comptes
- L’approbation et la communication des comptes
E/ Les attributions du CSE pour les entreprises de 50 salariés et plus
- Attributions économiques et professionnelles
- La BDES
- Les consultations récurrentes et ponctuelles
- Les activités sociales et culturelles
- Les bénéficiaires
- La gestion des activités
- Les URSSAF
F/ Les attributions du CSE quel que soit l’effectif
- Les réclamations collectives et individuelles
- Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
- Les actions auprès de l’inspection du travail
- Le droit d’alerte du CSE