LE CSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Comprendre et exercer efficacement la mission du comité social et économique

A/ Composition de l’instance
  • Le Président et ses collaborateurs
  • Délégation du personnel
    • Titulaires et suppléants
    • Le Bureau : secrétaire et trésorier
  • Les membres délégués au conseil d’administration
  • Représentation syndicale
B/ Le statut des membres du CSE
  • Durée du mandat et fin du mandat
  • Le crédit d’heures
    • Utilisation des heures
    • Annualisation et mensualisation
  • La liberté de déplacement
  • La formation économique
  • Obligation de discrétion et le secret professionnel
  • La protection des membres du CSE
C/ Le fonctionnement du CSE
  • Personnalité civile, responsabilité du CSE et de ses membres
  • Organisation interne
    • Le local
    • L’affichage
    • Le règlement intérieur du CSE
    • Le personnel du CSE
    • Les réunions d’information
  • Les Commissions
    • Commissions facultatives
    • Commissions obligatoires :
      SSCT, Égalité professionnelle, Logement, Formation professionnelle, Économique
  • Les réunions
    • Les réunions préparatoires
    • Ordinaires et extraordinaires
    • Les ordres du jour
    • Les procès verbaux
  • Recours aux experts
    • Santé, sécurité et conditions de travail
    • Experts comptables
    • Experts libres
D/ Les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles
  • La tenue et la conservation des comptes
  • L’approbation et la communication des comptes
E/ Les attributions du CSE pour les entreprises de 50 salariés et plus
  • Attributions économiques et professionnelles
    • La BDES
    • Les consultations récurrentes et ponctuelles
  • Les activités sociales et culturelles
    • Les bénéficiaires
    • La gestion des activités
    • Les URSSAF
F/ Les attributions du CSE quel que soit l’effectif
  • Les réclamations collectives et individuelles
  • Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
  • Les actions auprès de l’inspection du travail
  • Le droit d’alerte du CSE

 

 

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