A/ Le secrétaire du CSE : sa mise en place
- Désignation du secrétaire
- Révocation du secrétaire
- Secrétaire adjoint
B/ Le rôle du secrétaire dans le cadre de la réunion
- L’ordre du jour
- Le rôle du secrétaire dans le déroulement du vote
- La rédaction des procès-verbaux
- La relation Président / Secrétaire
C/ Le rôle du secrétaire en dehors de la réunion
- Le secrétaire : représentant légal du CSE
- Le rôle du secrétaire dans la gestion des affaires courantes
- Le contrôle du budget
- La tenue des commissions
D/ Le statut du secrétaire
- L'absence de statut légal particulier
- Les heures de délégation et la liberté de circulation
- La protection du Secrétaire
- La question de la responsabilité du Secrétaire
- La représentation de l’instance en justice