des représentants du personnel (CSE, CSSCT, délégués syndicaux …)
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Consultez les programmesNouveau Webinaire : Jeudi 03 Avril 2025 de 9h30 à 10h30 en visio :
Avec Maître Thomas Roussineau, Avocat au barreau de Paris
Les actus incontrounables, 2nd semestre 2024 et début 2025 :
- Messages échangés sur l'ordinateur/téléphone professionnel : exemples instructifs,
- Modification du contrat ou des conditions de travail : nouveauté et illustrations,
- Notion d’accroissement temporaire d’activité (CDD),
- Licenciement économique : l’offre de reclassement.
Voici le lien pour vous inscrire en ligne :
https://events.teams.microsoft.com/event/d6e7ab20-4627-48c0-a711-37139d9c06b8@d8d1e4c5-0e59-4826-98a6-aa829ee68104
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VOS PROCES VERBAUX (PV) DE CSE sont-ils légaux ?
Les procès-verbaux (PV) du Comité Social et Économique (CSE) sont des documents essentiels à la vie sociale de l’entreprise. Ils ne se limitent pas à consigner les échanges : ils ont une valeur juridique et servent à protéger les parties prenantes en cas de litige ou de contrôle. Pourtant, garantir leur conformité n’est ...