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Le Mardi 13 janvier 2026

Directive Européenne sur la transparence salariale : Où en est-on en 2026 ? :
  • États des lieux des obligations légales en matière d'égalité professionnelle
  • Refonte de l'index égalité professionnelle
  • Instauration d'une obligation de transparence de rémunération renforcée
  • Rôle des représentants du personnel

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ASC et critère d’ancienneté : l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2026 Pour rappel, par un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation a précisé que l’accès aux prestations du CSE ne peut être subordonné à une condition ...
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