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Nouveau Webinaire : Jeudi 12 juin 2025 de 9h30 à 10h30 en visio :
Avec Kristina, juriste spécialisée auprès des CSE 

Les obligations légales et la responsabilité des élus :


Obligations et responsabilité du CSE, personne morale :
  1. Les attributions communes à tous les CSE,
  2. Les attributions générales du CSE (+ 50 salariés),
  3. La responsabilité civile et pénale du CSE.
Obligations et responsabilités des membres du CSE :
  1. Obligation de secret et de discrétion,
  2. Droit d'alerte, Respect du règlement intérieur du CSE,
  3. Responsabilité personnelle des membres du CSE.



 




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VOS PROCES VERBAUX (PV) DE CSE sont-ils légaux ?

Les procès-verbaux (PV) du Comité Social et Économique (CSE) sont des documents essentiels à la vie sociale de l’entreprise. Ils ne se limitent pas à consigner les échanges : ils ont une valeur juridique et servent à protéger les parties prenantes en cas de litige ou de contrôle. Pourtant, garantir leur conformité n’est ...
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