ACTUALITES

Quoi ?

Tout CSE, quelle que soit sa taille, doit rendre chaque année un rapport annuel d'activité et de gestion, et le présenter aux élus lors de la réunion plénière obligatoire consacrée à l'approbation des comptes du comité, tel que le prévoit le Code du travail (art. L. 2315-69 CT).

Qui ?

C'est généralement le trésorier du CSE qui va être en charge de ce rapport. Il peut bien entendu s'appuyer sur son expert-comptable pour établir ce rapport.

Où ?

Le rapport doit être approuvé en réunion plénière prévue à ce seul effet.

Quand ?

Dans les six mois de la clôture des comptes. Au plus tard 3 jours avant la réunion, les comptes et le rapport annuel doivent être transmis aux memebres du CSE (art. L. 2315-71 CT).

Comment ?

Si aucune autre précision n'est apportée par la Loi, tout peut être prévu dans le règlement intérieur du CSE.
En fonction de la taille du CSE, les informations obligatoires contenues dans ce rapport sont variables (art. D. 2315-38 CT).

Pourquoi ?

Après l'approbation en réunion plénière, les comptes annuels et le rapport annuel d'activité et de gestion sont portés à la connaissance des salariés (art. L. 2315-72 CT) par affichage, intranet ou tout autre moyen à sa convenance. Ceci permet aux salariés de l'entreprise d'apprécier la qualité de la gestion des fonds dont le CSE est dépositaire.

Bien entendu, s'il vous semble ne pas être prêt à assurer ce travail seul,
votre expert-comptable préféré est là pour vous aider, au 01 75 43 80 80.